Le Gouvernement communique sur l’aide à la rénovation des logements

La transition énergétique est lancée : c’est le moment de rénover.

Pour accompagner l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité et l’ADEME s’associent dans une grande campagne de communication pour inciter les Français à rénover leur logement.

 

Des aides pour tous dès les premiers travaux

Comment s’équiper pour faire face à aux dépenses d’énergie qui coûtent cher ? Les pouvoirs publics, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi de finances, proposent de nouvelles aides financières.

En engageant des travaux d’isolation thermique, en installant des équipements de chauffage plus performants ou en privilégiant les énergies renouvelables, les Français peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro.

Ces aides sont désormais accessibles à tous, aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux locataires, et ce dès les premiers travaux.

Dans le même temps, les professionnels du bâtiment sont incités à améliorer la qualité environnementale de leurs travaux en obtenant le label RGE, qui permettra à leurs clients de pouvoir bénéficier de ces aides financières.

Le dispositif d’accompagnement et de conseil « Rénovation Info Service », est joignable avec un numéro de téléphone unique national : 0810 140 240.

La transition énergétique pour la croissance verte :

La loi en cours d’adoption présentée par Ségolène Royal, qui incite à rénover les logements pour faire baisser les factures.

La rénovation des logements est l’un des chantiers majeurs pour orienter la France vers un nouveau modèle énergétique.

Plusieurs défis sont à relever :
– La diminution du montant moyen de la facture annuelle de chauffage par ménage s’élève à 900 euros.
– L’isolation de 20 millions de logements sont aujourd’hui mal isolés et peu performants en France.
– La diminution de 123 millions de tonnes de CO2 par an sont émises par le bâtiment.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte met en place une série de mesures pour agir rapidement dans le secteur du logement et du bâtiment.

Eco-rénovation

Selon sa situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Elles dépendent également des travaux ou bouquets de travaux (travaux issus d’au moins deux catégories différentes) qui seront réalisés.
Pour bénéficier de ces aides il faut recourir à des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE.

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ):

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

 

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-PTZ doivent :
– Soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi des catégories prédéfinies.
– Soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Les catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :
– Isolation de la toiture.
– Isolation des murs extérieurs.
– Remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures.
– Installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
– Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
– Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de ses impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

Les dépenses d’équipements concernées par le CITE :
– Isolation des parois opaques (murs).
– Isolation des parois opaques (toitures).
– Isolation des parois vitrées.
– Protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire.
– Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse.
– Équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur.
– Chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
– Isolation thermique des planchers bas.
– Volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur.
– Régulation et programmation du chauffage.
– Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
– Raccordement à un réseau de chaleur.
– Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
– Borne de recharge de véhicule électrique.

Aujourd’hui, 52 % de la consommation d’électricité des ménages concerne des usages spécifiques.
Cette consommation spécifique a augmenté de 40 % depuis 1990 avec un doublement de la consommation d’électricité pour les petits appareils électroménagers.

L’efficacité énergétique de nos équipements électriques s’améliore régulièrement, mais Le nombre des équipements électriques (de loisirs en particulier), leur dimensionnement et leur durée d’utilisation augmentent dans nos foyers. La consommation d’électricité d’un ménage français, hors chauffage et eau chaude, est en moyenne de 2 700 kWh/an.

Répartition par usage des consommations moyennes d’électricité spécifique

 

Avec ces aides disponibles, inciter les Français à se lancer dans la rénovation énergétique de leur logement, mais aussi sensibiliser les personnes à réaliser d’elles-mêmes des économies d’énergie.