Norme NF C15-100/A5 : les principaux changements de 2015

La norme NFC 15-100 évolue avec l’amendement A5 qui apporte quelques nouveautés dans le sens de la simplification et de la clarification de points qui étaient ambigus.
Cet amendement est en vigueur depuis juin 2015. Il est obligatoirement applicable aux constructions dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou a défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature de marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande, est postérieure au 27 novembre 2015.

Les principaux changements résident dans les points suivants :
– La norme devient plus précise au niveau de la position du tableau électrique par rapport aux différentes canalisations (eau Gaz).
– De nouveaux termes apparaissent ,comme l’ETEL pour Espace Technique Électrique du Logement (en complément de la GTL).
– Les règles concernant le nombre de socles par prise de courant.
– Le volume 3 de la salle de bain disparaît
– Des règles précises sur le nombre de disjoncteurs à mettre derrière un interrupteur différentiel.
– Simplification des règles de calcul des volumes 1 et 2 des locaux contenant une douche ou une baignoire.
– Évolutions sur la liaison équipotentielles supplémentaires de la salle de bain.
– Suppression des règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
– Évolutions sur les règles liées à la coupure d’urgence.
– Définition de nouveaux circuits spécialisés (circuit de 6 prises dédiés pour la cuisine, recharge de véhicules électriques…)
– Clarification sur l’usage des DCL et en particulier définition explicite des cas où l’on peut ne pas en mettre
– …

Appareillage

Fixation
Les fixations à griffe sont interdites pour tous les appareillages.
Cette disposition vise à améliorer la sécurité et la pérennité de l’installation. Cette disposition étend l’interdiction inscrite dans l’amendement 3 à tous les appareillages.

Quantitatif de socles de prise de courant par pièce
Le nombre de socles de prise de courant par pièce n’est pas remis en cause sauf pour les séjours de superficie :

– ≤ 28 m², 1 socle par tranche de 4 m², avec un minimum de 5.
– > 28 m², le nombre de socles est défini en accord avec le maître d’ouvrage, avec un minimum de 7.
Lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est considérée comme étant égale à la surface du local moins 8 m².

– Pour une chambre : 3 socles de prises de courant 16 A 2P + T repartis dans la pièce.

– Les 6 socles de prise de courant non spécialisés de la cuisine font désormais l’objet d’un circuit dédié (pas d’autre socle sur ce circuit), alimentés avec des conducteurs de section 2,5 mm² en cuivre.
Les socles de prise de courant complémentaires éventuels de la cuisine peuvent être alimentés depuis un autre circuit.
Cette modification vise à améliorer la continuité de service tout en assurant une bonne utilisation des appareils électrodomestiques.

Les circuits spécialisés de la cuisine restent pour :
> Cuisinière ou plaque de cuisson (32 A en monophasé et 20 A en triphasé).
> Trois circuits spécialisés pour les appareils électroménagers de forte puissance comme : le four, le lave-linge, le lave-vaisselle, sèche-linge.

D’autres circuits spécialisés sont à mettre en œuvre pour :
> Chauffe-eau électrique.
> Prises de courant de la GTL (deux socles).
> Chaudière et ses auxiliaires.
> Pompe à chaleur.
> Climatiseur.
> Appareils de chauffage électrique.
> Appareils de chauffage de salle de bain.
> Piscine.
> Circuits extérieurs (alimentant une ou plusieurs utilisations non fixées au bâtiment, comme par exemple un portail électrique ou des circuits d’éclairage…)

Son à prendre également en compte les circuits suivants :
> Volets roulant, stores…
> Fonctions d’automatismes.
> VMC.
> Borne de recharge des véhicules électriques.
> Congélateur.

Quantitatif de socles de prise de courant par circuit
Nouvelle limitation du nombre maximal de socles de prise de courant par circuit :
– 8 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 1,5 mm² en cuivre.
– 12 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 2,5 mm² en cuivre.
Le décompte des socles de prises de courant se fait socle par socle, que ce socle soit intégré dans un boîtier simple ou multiple.

Appareils de chauffage

Protections par disjoncteurs :

ETEL et GTL

Introduction de la notion d’ETEL (Espace Technique Électrique du Logement) définissant un volume réservé aux seuls équipements de puissance, de communication, et/ou de gestion technique, aux arrivées et aux départs des circuits de puissance et des réseaux de communication.

Ce volume est destiné à contenir la GTL (Gaine Technique Logement), qui devient la « matérialisation » des équipements installés dans l’ETEL.

Les dimensions minimales de l’ETEL sont :
– Largeur : 600 mm.
– Profondeur : 250 mm
– Hauteur : toute la hauteur du sol au plafond.

La matérialisation toute en hauteur de la GTL n’est pas obligatoire dans le cas d’arrivées et de départs uniquement par le haut ou uniquement par le bas.
L’idée est de bien dissocier l’espace réservé, du matériel mis en œuvre. Garantir lors de la construction un espace réservé pour l’installateur électricien. Optimisation en fonction du besoin du client. Protection des canalisations là où c’est nécessaire et adaptation au collectif.

L’ETEL doit se situer à :
> Plus de 10 cm d’une installation gaz.
> Plus de 40 cm de toute source de chaleur.
> Plus de 60 cm d’un point d’eau.

DDR Dispositifs différentiels résiduels (≤ 30 mA)

Il faut au moins 2 DDR.
Les circuits cuisson, lave-linge et IRVE (Infrastructure de Recharge des Véhicules Électriques) doivent être protégés par un DDR de type A (ou type F, ou type B).

Les autres circuits doivent être protégés par un DDR a minima de Type AC (ou Type A ou type F ou de type B).
Le nombre maximum de circuits autorisé par DDR est de 8.

Choix de calibre soit par rapport à l’amont, soit par rapport à l’aval :
– Par rapport à l’amont : In DDR ≥ In de l’AGCP (Appareil Général de Commande et de Protection = disjoncteur général).
– Par rapport à l’aval : In DDR ≥ 1 fois la somme des In des dispositifs de protection des circuits alimentant le chauffage direct, l’IRVE et l’eau chaude sanitaire + 0,5 fois la somme des In des dispositifs de protection des circuits alimentant les autres usages.

Continuité de service : les circuits d’éclairage, comme les circuits prises de courant doivent être répartis sous au moins deux DDR avec 8 protections maximum sous un même DDR.

L’équipement de protection n’est plus dimensionné en fonction de la taille du logement mais calculé en fonction de la taille de l’installation électrique.
Le nombre de circuits par DDR a été limité à 8 pour éviter les déclenchements intempestifs liés au phénomène de cumul des courants de fuites.
Le courant de fuite est un courant qui par définition s’écoule entre les parties actives et la connexion de terre en l’absence de défaut électrique.
Contrairement au courant de défaut, celui-ci est lié au fonctionnement normal de l’installation.
Il est essentiellement dû aux différents récepteurs sur lesquels l’alimentation électrique est reliée à la terre par l’intermédiaire de composants électroniques capacitifs (micro-ordinateurs, variateurs de vitesse…) ainsi qu’aux câbles de liaison en fonction des caractéristiques propres de l’isolant utilisé.

Ce courant présente deux caractéristiques :
– Il existe sur toute installation électrique quelle qu’elle soit ; sa valeur d’origine est proportionnelle à l’étendue des câbles (environ 15 mA / km) et au nombre de récepteurs concernés.
– Il est amené à augmenter progressivement dans le temps en fonction du vieillissement des isolants de l’installation.
– Il est majoré à la mise sous tension de toute ou partie de l’installation par un phénomène d’appel de courant de charge des capacités concernées.

Coupure d’urgence

Tout local indépendant contenant des pièces principales doit posséder son propre dispositif de coupure d’urgence pour assurer la sécurité de l’occupant en lui permettant de couper l’alimentation depuis l’intérieur du local.

Protection des circuits contre les surintensités

Tout circuit doit être doté d’une protection contre les surintensités assurée obligatoirement par un disjoncteur.

Réserve du tableau électrique

Réserve de 20%, avec la limite de 6 modules dans les logements collectifs pour maintenir une possibilité d’évolution du tableau en collectif comme en individuel.

Points d’éclairage

Les points d’éclairage par circuit restent limités à huit.
Idem pour les spots ou les bandeaux lumineux il faut compter un point d’éclairage par tranche de 300 VA dans la même pièce.
Tous les points d’éclairage doivent aboutir à une boîte de connexion sauf en cas de dérogation (voir ci-dessous).

Assouplissement des règles de raccordement terminal des points d’éclairage (introduction de cas dérogatoires). Le texte fixe désormais des objectifs sur l’alimentation des points d’éclairage.

Cas dérogatoires à la mise en œuvre d’une boîte de connexion :
– Impossibilité constructive d’incorporer une boîte de connexion dans le matériau support (il sera prévu en attente une boîte de dérivation ou une douille).
– Alimentation fixe de l’éclairage réalisée en apparent (il sera prévu en attente une boîte de dérivation ou une douille).
– Boîte de connexion intégrée au luminaire ou à son bloc d’alimentation (ex encastré de sol) .
– Conception ou architecture du luminaire ou de son bloc d’alimentation ne permettant pas d’interposer une boîte de connexion (exemple : spots, luminaires encastrés …).

Pour l’extérieur, tout circuit d’éclairage doit aboutir :
– Soit dans une boîte de connexion (équipée ou non d’un socle DCL).
– Soit à un luminaire.
– Soit à une douille non fixée, qui permet notamment d’assurer la fonction de test et d’essai de l’installation électrique.

Locaux contenant une baignoire ou une douche

Définition des volumes de sécurité

Suppression du volume 3.
L’espace situé sous la baignoire ou le receveur de douche devient le « volume caché ».
Exclusion des appareillages électriques du volume caché.
Création d’un volume 0 pour les douches à l’italienne.

Ce point fait parti d’une harmonisation avec la norme européenne CENELEC pour la suppression du volume 3. Après le volume 2, il n’y a plus de limitation.
Cela offre plus de souplesse d’installation d’équipements (socle de prise de courant, tous types d’appareillages… ).
Seules les parois fixes et pérennes jointives au sol limitent les volumes.

Exemple de local contenant une douche ou une baignoire avec receveur

Exemple de local contenant une douche sans receveur

– Dans le volume 0, aucun appareillage.
– Dans le volume 1, dispositif de commande en très basse tension de sécurité (TBTS) avec des tension au plus de 12 V AC, et 30 V DC. La source TBTS ne doit pas être installée dans les volumes 0, 1, 2 ou le volume caché.
– Dans le volume 2 :
> Des appareils en très basse tension de sécurité (TBTS) avec des tension au plus de 12 V AC, et 30 V DC. La source TBTS ne doit pas être installée dans les volumes 0, 1, 2 ou le volume caché.
> Un socle de prise de courant alimenté par un transformateur de séparation puissance apparente comprise entre 20 VA et 50 VA conforma à la NF EN 61-558-2-5.
> Un DCL (dispositif de connexion des luminaires).
> Les commandes incorporées dans l’ensemble des mobiliers UTE C 15-801 si elles sont IPX4.
– Dans le volume caché, aucun appareillage.

Liaison équipotentielle supplémentaire (LES)
L’amendement 5 à la norme NF C 15-100 recommande trois solutions pour la réalisation de la liaison équipotentielle supplémentaire (LES) :

– Le raccordement direct au niveau d’un même tableau de distribution/répartition. Solution limitée aux locaux d’habitation au sens de la norme, le tableau étant jugé dans ce cas suffisamment proche.

– Le raccordement au niveau d’une boîte de connexion spécifique à l’ensemble des circuits concernés par le local, implantée à l’intérieur de celui-ci ou dans un local adjacent, sur une paroi commune. Cette boîte contient un bornier de raccordement.

– Une solution mixte combinaison des deux précédentes pour les locaux d’habitation au sens de la norme, le tableau étant jugé dans ce cas suffisamment proche.

Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire réalisée à partir d’une boîte de connexion

Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire réalisée en bus

Illustration de la prise en compte des parois fixes et pérennes dans la délimitation des volumes de sécurité

Une huisserie de porte, ou de fenêtre ou un corps de baignoire ou de receveur de douche métallique peut ne pas être raccordée à la LES dans l’un ou l’autre des cas suivants :
– Soit la continuité électrique, entre un élément conducteur effectivement relié à la liaison équipotentielle supplémentaire et l’huisserie, ou le corps de baignoire ou de receveur de douche métallique est au plus égale à 2 Ω.
– Soit la résistance d’isolement, entre un élément conducteur relié à la LES et l’huisserie ou le corps de baignoire ou de receveur de douche métallique est au moins égale à 500 000 Ω.

Autocontrôle

Ajout d’une fiche d’autocontrôle de l’installation électrique pour aider l’installateur à préparer au mieux le contrôle du Consuel et à limiter le nombre de non-conformités à la norme.

Exemple de fiche d’autocontrôle

Services généraux des immeubles collectifs d’habitation

Pour les locaux techniques des bâtiments collectifs d’habitation (ascenseurs, chaufferies, suppresseurs), la norme définit désormais des niveaux d’éclairement moyen et non plus d’éclairement minimal.

Installation des réseaux de communication

L’amendement 5 a permis de regrouper l’ensemble des dispositions relatives aux réseaux de communication (tableau de communication, câblage, prises de communication, …) dans un titre spécifique de la norme NF C 15-100, le Titre 11 intitulé : « Installation des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation ».

Tableau de communication
Un espace attenant (ou intégré) au tableau de communication doit être prévu dans la GTL pour accueillir des équipements actifs de communication additionnels (exemple : Box, Switch Ethernet, amplificateur…).

Socles de prise de courant supplémentaires

Deux socles de prises de courant supplémentaires destinés aux usages multimédia, sont positionnés suivant les besoins exprimés par le donneur d’ordre ou à défaut dans le séjour pour disposer d’un nombre suffisant de socles de prise de courant pour y brancher les équipements multimédia.

Rappel sur les sections de câbles d’alimentation